Licence Morospin : cadre légal et protection

Qui délivre la licence de Morospin ?

Morospin est exploité par The Company, basée au Costa Rica, et opère sous la législation costaricienne. Ce cadre juridique est celui qui encadre l'ensemble de notre activité, depuis l'ouverture de compte jusqu'au traitement des retraits.

Ce que couvre ce cadre juridique

La législation costaricienne sous laquelle nous opérons autorise l'exploitation de notre offre de jeu en ligne et impose à The Company le respect de ses obligations déclaratives dans ce pays. Elle constitue la base légale de notre activité depuis le lancement de Morospin en 2024.

Ce statut ne remplace pas une licence délivrée par une autorité de régulation européenne : il s'agit d'un cadre d'exploitation propre au Costa Rica. Pour toute question sur son fonctionnement ou pour signaler un litige, notre équipe reste joignable via la page assistance ou la procédure détaillée sur la page réclamations.

Les éléments clés de notre statut légal

Voici les informations publiques relatives à notre cadre d'exploitation.

Ces éléments définissent le cadre légal sous lequel nos dépôts, nos retraits et notre offre de jeu sont proposés.

Ce que ce statut implique pour les joueurs

Ce cadre légal a des conséquences concrètes sur l'accès et l'usage de notre plateforme.

• L'accès à nos services est fermé aux résidents de certains pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, la Russie, l'Ukraine, les Pays-Bas, l'Espagne, Israël, la Corée du Nord et l'Iran.
• Nous proposons des outils de jeu responsable : limites de dépôt, limites de perte, auto-exclusion de 6 mois à 5 ans ou indéfinie, et rappels de temps de jeu réguliers.
• Les méthodes de paiement disponibles, détaillées sur la page moyens de paiement, s'appliquent dans le respect de ce cadre d'exploitation.
• Les conditions liées à l'offre de bienvenue, présentées sur la page bonus de bienvenue, restent soumises aux mêmes règles d'exploitation.

Protection du joueur et limites de ce cadre

Opérer sous la législation costaricienne ne constitue pas une garantie identique à celle d'une autorité de régulation disposant d'un numéro de licence public et d'un organisme de contrôle indépendant. Chez Morospin, nous assumons ce cadre tel qu'il est : celui d'un opérateur, The Company, enregistré et actif depuis le Costa Rica.

Ce statut couvre l'exploitation légale de notre offre de jeu en ligne, la gestion des comptes joueurs et le traitement des transactions. Il ne se substitue pas à une certification indépendante des jeux ni à un médiateur externe reconnu.

Nous mettons en revanche à disposition un service client joignable en continu et une procédure de réclamation interne, consultable sur la page réclamations, pour tout différend lié à un compte, un retrait ou une offre.